Revue le 10/02/2025

Conditions Générales de Vente pour les Acheteurs de latrocdusson.fr

1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre latrocdusson.fr (ci-après "la Plateforme") et tout acheteur (ci-après "l'Acheteur") utilisant le site pour participer à des enchères. En validant une enchère ou en procédant à l'achat d'un bien via la Plateforme, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Inscription sur la Plateforme
2.1 L'inscription sur latrocdusson.fr est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique d'acheter sur une plateforme d'enchères.
2.2 L'Acheteur doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
2.3 En cas de non-respect des informations fournies, latrocdusson.fr se réserve le droit de suspendre ou annuler l'accès de l'Acheteur à la plateforme.

3. Processus d'enchères
3.1 L'Acheteur peut participer à une enchère en déposant une offre conformément aux règles de l'enchère.
3.2 La Plateforme met en ligne des biens mis en vente par des particuliers. L'Acheteur accepte de participer à une enchère sous réserve des prix et conditions spécifiés.
3.3 Une enchère est considérée comme valide uniquement après réception de l'offre d'achat par la Plateforme. L'offre d'achat sera considérée comme une obligation ferme d'achat si l'Acheteur est le gagnant de l'enchère.

4. Prix et Modalités de Paiement
4.1 Le prix des articles mis en vente est affiché sur le site. Ce prix ne comprend pas les frais supplémentaires éventuels (frais de port, taxes, etc.).
4.2 L'Acheteur accepte de payer le prix de l'enchère remportée ainsi que les frais supplémentaires liés à la transaction, selon les modalités définies par la Plateforme.
4.3 Le paiement devra être effectué immédiatement après la confirmation de la vente, via les moyens de paiement mis à disposition sur la Plateforme (carte bancaire, virement, etc.).

5. Livraison et Réception des Biens
5.1 La Plateforme n'est pas responsable de la livraison des biens. La transaction doit être effectuée directement entre l'acheteur et le vendeur.
5.2 L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes pour la livraison du bien. Toute erreur dans les informations de livraison peut entraîner un retard ou une non-livraison.
5.3 L'Acheteur doit inspecter le bien lors de sa réception et informer immédiatement le vendeur en cas de défaut constaté.

6. Droit de Rétractation
6.1 Conformément aux dispositions légales, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Ce droit peut être exercé en contactant le vendeur directement via la plateforme.
6.2 Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas, comme pour les biens personnalisés ou les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène.

7. Responsabilité
7.1 La Plateforme met en relation les Acheteurs et les Vendeurs mais ne garantit pas la qualité ou la conformité des biens.
7.2 La Plateforme n’est en aucun cas responsable des erreurs, des dommages ou des pertes liés à la transaction entre l’Acheteur et le Vendeur.
7.3 L’Acheteur est seul responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations et biens obtenus sur latrocdusson.fr.

8. Propriété Intellectuelle
8.1 Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

9. Modification des Conditions
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’Acheteur sera informé de toute modification par une mise à jour sur le site. L’Acheteur pourra consulter les conditions en vigueur avant de confirmer toute nouvelle transaction.

10. Loi Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de latrocdusson.fr.

11. Contact
Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter la Plateforme à l'adresse suivante : contact@latrocdusson.fr

N'oubliez pas d'adapter ce modèle en fonction de la structure spécifique de votre site, et de consulter un avocat pour garantir sa conformité avec les régulations locales et européennes.